CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT

Merci de prendre connaissance de ces quelques lignes qui faciliteront votre séjour :

         Article 1 : Conditions de réservations et conditions générales  :

• TARIF  Non remboursable :
• Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule à tout moment. Si le client ne se présente pas à l'établissement, il sera facturé le montant total de la réservation.
• Le client devra payer à l'avance le montant total de la réservation à tout moment après la réservation  par  carte bancaire 

                La taxe de séjour 0.70 € et par jour  par personne sera payable  et débitée sur place a  votre arrivée   par carte bancaire 

      TARIF PUBLIC  Flexible - 30 jours : 

• Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule dans les 30 jours précédant l'arrivée.
•  
• La taxe de séjour 0.70 €  par personne et par jour  sera payable  et débitée sur place a votre arrivée   par carte bancaire 
• Le client devra payer à l'avance le montant total de la réservation à tout moment après la réservation par  carte bancaire 
• Article 2:
  
  Le client devra payer à l'avance le montant total de la réservation à tout moment.
  Nous souhaitons vous informer qu' après la confirmation de votre réservation votre Carte Bancaire doit être valide pour effectuer votre règlement
  A défaut de votre règlement , si le paiement de la carte bancaire  n'est pas effectué a cause de  la transaction refusee ( carte invalide , paiement refuse , manque de provision  )   dans les 24 heures , la réservation sera automatiquement annulée .

Article 3 : Les horaires et arrivees : La réception pour les arrivées est uniquement ouverte de 15h15 à 20h • Heure d'arrivée : le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-dessous. Le studio est disponible à partir de 16 H . Après  20 h , le studio ainsi que l'accueil ne sont pas garantis.

La réception est fermée à partir de 20h00, l'accueil n'est plus possible après cette heure.

En cas de non-présentation le jour d'arrivée avant 20h00, comme stipulé dans les conditions de réservation, vous devrez payer des frais d'annulation pour le premier jour d'arrivée.

Après 20h, le check-in est terminé et l'accès dans  la propriété n'est plus autorisé  .

La propriété est  completement fermee  et inaccessible a partir de 20 h au  public pour les arrivées tardives . La charte de notre établissement est le silence, la prière  et la tranquillité de nos hôtes pour un bon sommeil .

• Heure de départ : L'heure de libération du studio doit se faire avant 11h00. 

Veuillez informer l'établissement  à l'avance de l'heure à laquelle vous prévoyez d'arriver. Vous pouvez indiquer cette information dans la rubrique «contact mail  » lors de la réservation ou contacter directement par mail . Ses coordonnées figurent sur votre confirmation de réservation.

Vous devrez présenter une pièce d'identité avec photo a votre arrivee  .

Article 4  : Taxe de séjour : La taxe de séjour est de 0.70 €   par jour et par personne n' est pas incluse dans nos tarifs et payable a votre arrivee 

 la taxe de sejour est 0.70 € par personne et par jour et n est pas incluse  .

Article 5 : Les animaux : Nous informons notre clientèle que les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans le studio.

Article 6 Capacité du studio: Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Article 7:

Art de vivre et utilisation des lieux : • Le respect d'un certain art de vivre est demandé au locataire pour garantir la quiétude du lieu. En autre, il est demandé de bien vouloir ne pas fumer dans le studio. •

Pour une question d'hygiène il est demandé à l'hôte de ne pas entreposer de denrées alimentaires dans le studio. •

Les serviettes et draps sont fournis à l'arrivée et pour toute la période du séjour ( pas de renouvellement journalier) •

Le client s'engage à respecter les consignes de savoir- vivre figurant dans le studio et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s'engage à rendre le studio en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. •

Les enfants évoluant au sein du domaine sont sous l'unique responsabilité de leurs parents. •

Les clés confiées par nos soins devront être restituées à la fin du séjour, toute perte ou tout dégât survenus durant la période d'occupation par le client donnera lieu à une indemnisation (ou à un remplacement avec notre accord) •

La propriété et ses installations annexes sont strictement réservées aux seuls hôtes et sous leur entière responsabilité. •

Les studios  ne sont  pas un lieu librement ouvert au public ,merci de solliciter notre accord pour inviter des amis ou membres de votre famille à accéder à la propriété.

8- UTILISATION DES LIEUX

Le locataire utilise la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil indiquée dans l'état descriptif de la location. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire.

Le propriétaire doit fournir un logement en état de servir et conforme à la description qu'il en a faite. Le locataire utilise la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Il en assure l'entretien. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. A son départ, le locataire s'engage à rendre le logement et ses équipements dans le même état qu'il les aura trouvés à son arrivée, la gestion des ordures, le rangement et la propreté de la vaisselle restant à sa charge, même lorsque le service « Ménage fin de séjour » est facturé en prestation de séjour. 

9- NOMBRE D'OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil indiquée dans l'état descriptif de la location. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire.Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil indiquée dans l'état descriptif de la location. Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire.

 10 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat, l'heure de départ y étant précisée.

11 -  ASSURANCES

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié et loué. Avant d'arriver, il doit donc vérifier auprès de son assureur si son Contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature et fournir au propriétaire une Attestation d'assurance le stipulant et couvrant la période d'occupation du lieu, ou à défaut, produire une Déclaration sur l'honneur.Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil (10 à 14), incluant les bébés ou enfants dormant dans des lits parapluie.Le nombre de locataires réellement présents doit correspondre au nombre indiqué dans le contrat. En cas de non-respect, la location sera annulée et le prix du séjour reste à la charge du locataire.Le locataire est responsable de tous les dommages et dégradations survenant de son fait, ainsi que de toute disparition d'équipement.Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc) et corporels, et contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité.Le locataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile vie privée couvrant le risque villégiature (location de vacances). Le propriétaire peut exiger une attestation d'assurances ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur. Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

12 -RESPONSABILITÉ

La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagé en cas de dégradations ou vols d'effets personnels tant dans le logement que dans les espaces extérieurs.Le propriétaire ne saurait être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre, empêcher le séjour.Les mineurs de moins de 18 ans sont sous la responsabilité unique et complète de leurs parents pendant toute la durée de leur séjour. Les locataires ne doivent pas de pénétrer dans les zones indiquées comme étant privées.

13 - "BON A SAVOIR " :

Vos repas dans l'appartement, 2 solutions s'offrent à vous : prendre vos repas à l'extérieur, dans un des nombreux petits restaurants à des prix très abordables dans le quartier du Sanctuaire ; faire vos courses et préparer vous-même vos repas directement dans l'appartement.que notre location d'appartement meublé ne fournit pas les produits de consommation courante et indispensable durant votre séjour (tels que : café en poudre, filtre à café, thé, sucre, sel, poivre, huile etc) .

Nous informons que le locataire doit : soit acheter dans un supermarché à proximité, soit les rapporter depuis son domicile.

Le studio avec balcon ne comprend pas de condiments, de sel, de poivre, d'huile, de café, de thé ou de sucre.Notez que l hébergement que  dispose d'une machine à café de marque  "Dolce Gusto"  à capsules-dosettes . Pour le bon fonctionnement de la machine a café ,  se servir  "exclusivement" de la marque Dolce Gusto . Vous aurez la possibilité d'acheter vos capsules au supermarché qui se trouve  à proximité.D' autre part , nous informons notre clientèle que les provisions culinaires de premières  nécessites  et les produits ménagers ne sont pas fournis dans le studio et sont a la charge du résident  ( produits d' entretien, essuies tout ,  papier toilette etc  )Le studio ne comprend pas non plus de condiments, de sel, de poivre, d'huile, de café, de thé ou de sucre .

Vos repas dans l'appartement, 2 solutions s'offrent à vous : prendre vos repas à l'extérieur, dans un des nombreux petits restaurants à des prix très abordables dans le quartier du Sanctuaire ; faire vos courses et préparer vous-même vos repas directement dans l'appartement.que notre location d'appartement meublé ne fournit pas les produits de consommation courante et indispensable durant votre séjour (tels que : café en poudre, filtre à café, thé, sucre, sel, poivre, huile etc) .

Nous informons que le locataire doit : soit acheter dans un supermarché à proximité, soit les rapporter depuis son domicile.

Le linge de lit et les serviettes de toilette sont fournis dans le studio avec balcon. Ils ne seront pas changés pendant votre séjour.

Un dépôt de garantie de 20 EUR vous sera demandé à l'arrivée pour le ménage par prépaiement sur la carte bancaire  si vous avez réservé le studio avec balcon.

Cette somme sera bloquée temporairement sur votre carte et débloquée à votre départ, sous réserve d'un état des lieux de proprete   satisfaisant  des sanitaires a savoir la  salle de douche  les sanitaires et de la kitchenette du logement.

L'établissement n'assure pas de service de ménage quotidien.

INFORMATIONS PRATIQUES DE L'APPARTEMENT : Nous fournissons dans l'appartement les draps et les serviettes de bains uniquement à votre arrivée.

Le ménage est entièrement assuré par vos soins pendant toute la durée de votre séjour.

Vous pouvez choisir de nettoyer l'hébergement vous-même. Vous avez a disposition sur place des produits entretien 

OPTION MENAGE  :

Une caution de 20 EUR vous sera demandée à l'arrivée pour le ménage si vous avez réservé le studio avec balcon. 

Cette somme sera temporairement bloquée sur votre carte et restituée à votre départ, sous réserve d'un état des lieux satisfaisant de la propreté du logement, à savoir des sanitaires et de la kitchenette.

Vous pouvez choisir de nettoyer vous-même l'hébergement. 

ou bien 

Un forfait  frais de ménage de 20€ par séjour vous sera facturé si vous ne nettoyez pas le logement avant votre départ

La wifi est à votre disposition : offerte et illimitée. Vous trouverez un supermarché à 200 mètres ou vous pourrez vous approvisionner de toutes vos commissions . Veuillez informer l'établissement de votre heure d'arrivée prévue au moins 2 jours à l'avance. Ses coordonnées figurent sur votre confirmation de réservation.

OPTION  

PETIT DEJEUNER CONTINENTAL  :

Petit déjeuner continental  ""   a emporter ""dans le  studio   TARIF : 7€50 / personne et par jour a commander la veille 

14 - L'établissement n'est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.

Votre pièce d'identité en cours de validité vous sera demandée à l'arrivée. Seules les personnes figurant sur la réservation seront autorisées à accéder à l'hébergement.Vous devrez présenter une pièce d'identité avec photo et une carte de crédit lors de l'enregistrement. Veuillez noter que toutes les demandes spéciales seront satisfaites sous réserve de disponibilité et pourront entraîner des frais supplémentaires.les enterrements de vie de célibataire et autres fêtes de ce type sont interdits dans cet établissement.

Article 15

Internet : La Résidence met gracieusement à disposition aux personnes disposant d' un ordinateur portable ou d'une tablette équipé d'une carte Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Wifi. L'hôte est responsable de son ordinateur. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation. L'hôte devra accepter la charte informatique liée à l'utilisation du wifi dans le studio. Charte d'utilisation du réseau Wifi du studio Apartmentpadrepio : La présente charte a pour objet de définir les règles d'utilisation de la connexion Wifi du studio .En particulier elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet. • Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement demander le code de connexion à leur arrivée • Le réseau Wifi autorise la navigation sur Internet et l'envoi de messages électroniques (e-mail) • Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de cette connexion. Il s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique conformément aux lois et réglementations en vigueur : – Ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence. – Ne pas commettre délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes. – Ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :de masquer sa véritable identité, de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur, d'altérer, de modifier des données ou d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau – D'interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau – De se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé • Nous demandons à chaque utilisateur du réseau de rester dans le cadre d'une utilisation raisonnable dans le respect des autres clients (partage de la bande passante par exemple) Les Fichiers de traces : L'ensemble des services utilisés génèrent, à l'occasion de leur emploi, « des fichiers de traces », historique des actions effectuées par les utilisateurs. Ces fichiers conservent des informations : heures de connexion, identifiants de la connexion (adresse IP, adresse mac de l'ordinateur) depuis laquelle les services sont utilisés. Ils ne comportent pas d'informations identifiants l'usager. Toutefois l'utilisation du réseau Wifi ne s'effectue pas de manière anonyme. En effet le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques, impose la conservation de ces « traces » pendant un an. Dans le cadre d'une procédure judiciaire ces fichiers doivent être mis à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ».Un extrait de ces fichiers sera alors couplé à l'extrait de la base de données des usagers concernés. En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les utilisateurs en seront prévenus immédiatement. L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose au blocage de son accès à Internet sur le réseau Wifi, ainsi qu'aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Pour mémoire, les textes de référence en matière d'usage informatique sont : – la loi informatique et libertés de Janvier 1978 (création de la CNIL) – la loi de Juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs – la loi de 1985 sur la protection des logiciels – la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique – le décret du 2 mars 2006, relatif à la conservation des données des communications électroniques

Le propriétaire du studio décline donc toute responsabilité en cas de : • panne ou mise hors service des équipements techniques indépendant de la volonté du studio Apartment • vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, pendant ou suite à un séjour dans la propriété (parking, logement, extérieurs…)

Article 16: Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L'acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des acomptes.